Information sur la protection de vos données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique du Groupe RENAULT conformément à sa Politique Groupe de protection des données personnelles

Renault prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site internet et l’utilisation de l’application mobile.

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par la société Renault Sport Cars, située au 14 avenue des Tropiques - 91940 Les Ulis. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : RENAULT SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt et dpo@renault.com.

Quelles données personnelles sont utilisées ?

Nous collectons les données saisies lorsque vous créez une Fiche Incident dans l’applications FI RSC, à savoir :

Vos coordonnées d’émetteur de la fiche : nom, prénom, téléphone, e-mail, service RSC le cas échéant
Identification de la voiture incriminée ;
Description de l’incident ;
Eventuelles images et/ou vidéo affectées à une fiche Incident.

Ces informations nous servent à répertorier les Incidents dans notre base de données et ont les finalités suivantes :

Finalités	Fondement juridique
Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)
Assurer le pilotage du traitement des Incidents sur les produits développés par RSC	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services)

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.

A ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont justifiées soit par leur nécessité pour le contrat ou la réponse à votre demande, ou encore d’obligation légale ou règlementaire. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités, selon les critères suivants :

Le temps nécessaire pour traiter l’incident que vous remontez ;
La nécessité de conserver les historiques des Projets, en conformité avec le SQR – Système de Qualité Renault
Nos obligations légales ou règlementaires.

Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Qui a accès à vos données ?

Les données seront gérées par l’Incidentologue du Service Fiabilité et Durabilité de RSC et partagés avec les autres Services de l’Ingénierie Sport Premium de RSC via ses LQF – Leaders Qualité Fiabilité. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles quand nous nous appuyons sur d’autres entités du groupe Renault tels que Renault SAS, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation différente sur les données personnelles de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de se conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé), celui-ci pouvant notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection,
Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionné.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email incident.rsc@renault.com, par courrier postal à l’adresse 14 Avenue des Tropiques – Les Ulis.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

Modification des informations sur la protection de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.